Une stratégie de la terreur
Les tombes anonymes des victimes de disparitions forcées. Photo OHCHR
Les disparitions forcées ont souvent servi de stratégie pour faire régner la terreur dans la société. Le sentiment d’insécurité résultant de cette pratique ne se limite pas aux proches de la personne disparue, mais touche aussi la communauté et l’ensemble de la société.
Alors qu’elles étaient très répandues au sein des dictatures militaires, les disparitions forcées sont aujourd'hui perpétrées dans des situations complexes de conflit interne, en particulier comme moyen de répression politique des opposants. Certains faits sont particulièrement préoccupants :
- le harcèlement constant des défenseurs des droits de l'homme, des proches de victimes, des témoins et des avocats en rapport avec des cas de disparition forcée;
- l'utilisation par les États de la lutte contre le terrorisme comme excuse pour enfreindre leurs obligations; et
- l'impunité encore très répandue pour les auteurs présumés de disparitions forcées.
Une attention particulière doit également être accordée à des groupes spécifiques de personnes particulièrement vulnérables, comme les enfants et les personnes handicapées.
L'Assemblée générale se saisit de cette question et proclame une Journée internationale
Le 21 décembre 2010, l'Assemblée générale, dans sa résolution 65/209 
, s’est dite profondément préoccupée par la multiplication dans diverses régions du monde des disparitions forcées ou involontaires, y compris les arrestations, détentions et enlèvements, lorsque ces actes s’inscrivent dans le cadre de disparitions forcées ou peuvent y être assimilés. Elle souligne également le nombre croissant d’informations faisant état de cas de harcèlement, de mauvais traitements et d’intimidation des témoins de disparitions ou des familles de personnes disparues.
Dans la même résolution, l’Assemblée a décidé de proclamer le 30 août Journée internationale des victimes de disparition forcée, célébrée depuis 2011.
Une Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Dans cette même résolution l'Assemblée générale se félicite également de l’adoption de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées .
En 2003, la Commission des droits de l’homme décidait de créer un groupe intersession à composition non limitée chargé d’élaborer un projet d’instrument normatif juridiquement contraignant pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Au cours des trois années de négociations, plus de 70 États et de nombreuses ONG et associations de familles des disparus ainsi que des experts ont participé aux réunions du groupe de travail. Le Conseil des droits de l’homme a adopté la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées lors de sa première session de juin 2006 et l’Assemblée générale l’a adoptée en décembre de la même année.
http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=26176#.U5PcK_l_tK0
« Personne ne devrait être victime de disparition forcée. Afin de mettre un terme à de telles pratiques, les Etats devraient continuer à promouvoir et à mettre en œuvre la Déclaration de l'ONU sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées », estime le Groupe de travail.
En décembre 2010, la Convention sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées est entrée vigueur autorisant pour la première fois dans un traité le droit de toute personne à ne pas être victime d'une disparition forcée.
L'année 2012 marquera le 20e anniversaire de l'adoption de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. A cette occasion, le Groupe de travail « encourage tous les Etats et la société civile à traduire la Déclaration dans toutes les langues et dialectes, sans aucun distinction ».
« En cette Journée internationale des victimes de disparitions forcées, nous rendons hommage aux victimes, aux familles des victimes , aux militants des droits de l'homme, aux organisations non gouvernementales, aux avocats ou autres individus et groupes qui travaillent sans relâche, souvent dans des conditions difficiles, pour dénoncer les cas de disparitions forcées et pour éradiquer cette terrible pratique », a conclu le Groupe de travail.
http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/47/133
http://www.ohchr.org/Documents/Publications/FactSheet6Rev.3_fr.pdf
Disparitions forcées
ou involontaires
TABLE DES MATIÈRES
Page
Introduction ........................................................................... 1
Chapitre
I. DROITS VIOLÉS PAR LA PRATIQUE DES DISPARITIONS ....... 3
II. LA DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DE TOUTES
PERSONNES CONTRE LES DISPARITIONS FORCÉES............ 5
III. LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION
DE TOUTES LES PERSONNES CONTRE LES DISPARITIONS
FORCÉES .......................................................................... 7
IV. LE GROUPE DE TRAVAIL DES DISPARITIONS
FORCÉES OU INVOLONTAIRES ......................................... 11
A. Définition des disparitions forcées ............................... 11
B. Activités du Groupe de travail ..................................... 12
C. Méthodes de travail du Groupe de travail ................... 15
D. Recevabilité ................................................................ 16
E. Traitement des cas ...................................................... 17
F. Réponses des gouvernements et élucidation, clôture
ou classement des cas ................................................ 18
G. Protection des membres de la famille et des témoins ..
La Déclaration accorde une attention particulière à la disparition d’enfants,
à l’enlèvement d’enfants dont les parents sont victimes d’une disparition
forcée ou d’enfants nés pendant que leur mère était victime d’une
disparition forcée. Les États doivent s’employer à rechercher et identifier
ces enfants et à les rendre à leur famille d’origine.
La Conférence mondiale sur les droits de l’homme, tenue à Vienne du 14 au
25 juin 1993, s’est félicitée de l’adoption de la Déclaration par l’Assemblée
générale et a invité tous les États à «prendre les mesures appropriées,
législatives, administratives, judiciaires ou autres, pour prévenir, éliminer et
sanctionner les actes conduisant à de telles disparitions». Elle a réaffirmé
que les États avaient «le devoir, en toutes circonstances, de faire procéder
à des enquêtes dès qu’il y avait des raisons de penser qu’une disparition
forcée s’était produite dans un territoire placé sous leur juridiction». Si les
faits étaient vérifiés, les auteurs devaient être poursuivis.
Depuis 1993, la Commission des droits de l’homme et son successeur, le
Conseil des droits de l’homme, ont régulièrement adopté des résolutions
dans lesquelles ils invitaient tous les gouvernements à prendre des mesures
appropriées, législatives ou autres, pour prévenir et punir la pratique des
disparitions forcées, eu égard tout spécialement à la Déclaration, et à
agir à cette fin aux niveaux national et régional et en coopération avec
l’Organisation des Nations Unies.
Nonobstant l’adoption, en 2006, de la Convention internationale pour
la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, la
Déclaration reste un instrument fondamental dans la lutte contre les
disparitions forcées. N'ayant pas besoin d'être ratifiée, la Déclaration
énonce des règles que tous les États Membres de l’Organisation des
Nations Unies sont invités à appliquer en tant que norme minimale pour
prévenir et réprimer cette pratique.
IV. LE GROUPE DE TRAVAIL DES DISPARITIONS
FORCÉES OU INVOLONTAIRES
L’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies a, à maintes
reprises, accordé une attention particulière à ce phénomène révoltant.
En 1978, dans sa résolution 33/173, elle a exprimé son inquiétude au
sujet d’informations, en provenance de différentes parties du monde,
faisant état de disparitions forcées ou involontaires de personnes. Elle a
en outre prié la Commission des droits de l’homme de l’ONU d’examiner
la question des personnes disparues en vue de faire des recommandations
appropriées. Par sa résolution 20 (XXXV) du 29 février 1980, la
Commission des droits de l’homme a décidé de créer un groupe de travail
de cinq experts indépendants pour examiner les questions concernant les
disparitions forcées ou involontaires de personnes. Le mandat du Groupe
de travail a été régulièrement reconduit depuis.
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